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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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