Intervention de Jean-Luc Warsmann

Mes chers collègues, je dois également vous dire ma très grande inquiétude devant la situation dans laquelle nous nous trouvons. Il n'a échappé à personne que, dans notre système économique actuel, des pays pourraient être frappés par une catastrophe financière. Dans les dernières décennies, nous voyions cela d'assez loin, c'était dans les autres hémisphères. Pauvres Argentins, qui ont connu tant de problèmes ! Depuis quelques mois, nous avons découvert que les États membres de l'Union européenne n'étaient pas exempts de telles catastrophes financières. Une catastrophe financière, c'est très simple. Cela demande quelques jours ou quelques heures. C'est quand on commence à perdre confiance dans la dette d'un pays parce que l'on considère qu'il s'autorise des choses qu'il ne devrait pas s'autoriser. Alors les taux d'intérêt des emprunts montent. L'agence France Trésor va lancer 180 milliards d'euros d'emprunts, on n'a jamais eu besoin d'en lancer autant. Si, par malheur, le taux d'intérêt qui s'impose à la France ne monte que de 1 %, cela représente près de 3 milliards d'euros par an de charges supplémentaires.

On va nous proposer de voter une loi de finances prévoyant le gel des dotations des collectivités locales, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite et le gel des rémunérations des fonctionnaires. Si, demain, nous prenons des risques, si le coût de l'endettement de la France augmente, que viendra-t-on nous dire ? Les économies que vous avez dégagées en gelant les dotations des collectivités locales ne suffisent plus ? Que faudra-t-il voter, alors ? Une baisse des dotations des collectivités ? Et si le gel des revenus des fonctionnaires ne suffit plus ? Je ne veux pas rentrer dans des jeux de ce type, ce n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle nous ne devons pas nous autoriser les légèretés que l'on nous demande de valider.

Je demande donc au Gouvernement, très simplement, très fermement, de s'arrêter dans son élan, de redevenir sage. Je lui demande de lancer les emprunts dont il a besoin pour équilibrer nos régimes de protection sociale, mais dans le respect des dispositions constitutionnelles et organiques en vigueur. Non, mes chers collègues, nous ne pouvons pas autoriser le lancement d'un emprunt de 130 milliards d'euros pour financier des déficits de fonctionnement de la sécurité sociale en nous exonérant de l'obligation de prévoir les revenus nécessaires pour le rembourser. Ce n'est pas plus compliqué que cela.