Intervention de Jean-Luc Warsmann

C'est une première forme de cavalerie. Le Gouvernement la chiffre à 34 milliards d'euros. Je pense que le coût en est supérieur.

Évidemment, il faut des recettes pour permettre de rembourser les annuités de l'emprunt. Le Gouvernement dit qu'il met 3,35 milliards d'euros de recettes sur la table. Cela comprend d'abord une taxation des réserves des sociétés d'assurances, qui rapporte 850 millions d'euros la première année, en 2011, 850 la deuxième année, puis zéro. Il y a aussi la taxation des produits multisupports, les contrats d'assurance-vie. Mais ce n'est pas une nouvelle taxe : c'est une avance de trésorerie. On va demander à nos concitoyens de payer tous les ans les contributions sociales qu'ils payaient à l'expiration de leur contrat d'assurance-vie. Ce n'est pas la peine d'avoir fait de grandes études mathématiques pour comprendre que, la première année, on va toucher beaucoup, moins la deuxième, et de moins en moins ensuite, puisque les contrats qui vont se dénouer auront déjà subi des prélèvements tous les ans. Selon les propres prévisions du Gouvernement, cela entraîne une baisse de 25 %.

Quand on lance un emprunt avec une annuité constante et que l'on prévoit, pour le rembourser, 3,35 milliards d'euros la première année, on voit bien qu'il va manquer, sur dix ou quinze ans, quelque 27 milliards d'euros – c'est la seconde cavalerie.

Vous dites, monsieur le ministre, que vous avez compris les protestations de l'Assemblée. Il est vrai que l'Assemblée s'est un peu fait entendre : mais c'est que nous sommes là dans le dur du dur ! Je dois d'ailleurs avouer, en tant que rapporteur et président de la commission des lois, que jamais, sous la Ve République, le Parlement n'a été saisi d'une demande d'autorisation de faire de la cavalerie à ce niveau.