Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Lancer ce programme de 130 milliards coûterait au contribuable plus de 180 milliards d'euros.
Là encore, je fais confiance au Gouvernement et je suis prêt à voter autant d'autorisations d'emprunt qu'il faut pour mener à bien la réforme de la sécurité sociale. Le problème, c'est que, emporté par son élan, le Gouvernement nous demande d'écarter la règle imposant de prévoir des ressources pour tout nouvel emprunt. Pour être très clair, il nous demande de l'autoriser à lancer 130 milliards d'euros d'emprunt sans mettre en face les recettes pour les rembourser. Lancer des emprunts lorsque l'on sait que l'on n'a pas l'argent nécessaire pour les rembourser, cela s'appelle faire de la cavalerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La cavalerie prend deux formes. En respectant la loi, le Gouvernement peut lancer les emprunts qu'il souhaite à la CADES. Il y a un tarif. Pour un emprunt de 10 milliards d'euros, il doit apporter un milliard d'euros de ressources pérennes, qui permettent à la CADES de rembourser l'emprunt. Aujourd'hui, comme il ne peut pas mettre de l'argent pour rembourser l'emprunt, il prévoit d'abord une prolongation, c'est-à-dire que l'on va emprunter pour faire payer une partie du prix des boîtes de médicaments consommés actuellement par nos concitoyens, une partie des soins médicaux et des prestations sociales par les Français qui travailleront en 2022, 2023, 2024 et 2025…
