Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :À titre personnel, je comprends tout à fait cette démarche. Certes, elle n'est pas extrêmement vertueuse, mais la réalité est là et il faut l'assumer.
Le Gouvernement nous demande ensuite d'autoriser la CADES à lancer des emprunts à un niveau historiquement élevé. Depuis sa création, en quinze ans, la CADES a été autorisée à lancer 134 milliards d'euros d'emprunt. Là, en une loi, on nous demande d'en lancer 130 milliards. Pour que les choses soient claires, cela représenterait plus de 50 milliards d'euros d'intérêt, dont les deux tiers iront dans les poches d'épargnants étrangers.
