Intervention de Régis Juanico

S'agissant du plafond applicable aux dons de personnes physiques, je ne suis pas, sur le principe, opposé à une réévaluation de nature indiciaire, le montant actuel ayant été fixé il y a vingt ans. Mais proposer un relèvement du plafond à l'occasion de ce texte serait, je crois, donner un mauvais signal politique. Notre collègue Dominique Dord, nouveau trésorier de l'UMP, est d'accord pour que, en cas de relèvement du plafond de dons, on maintienne à 7 500 euros le plafond applicable à ceux qui peuvent donner lieu à une réduction d'impôts. Il faut en effet maîtriser le coût, pour le budget de l'État, de cet avantage fiscal.

Nous ne retirerons pas cette proposition de loi car le projet de loi organique qui a été évoqué est ensablé dans l'ordre du jour. Il nous paraît utile de la voter aujourd'hui et de la laisser poursuivre son chemin législatif, afin qu'elle puisse éventuellement être applicable dès le 1er janvier 2011.