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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 6 octobre 2010 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Ce n'est pas non plus le lien avec le terrain qui est en question, puisqu'il est garanti par le mode d'élection actuel des députés. Du reste, nous ne proposons nullement de passer à un système de proportionnelle intégrale.

Ce qui est en cause, c'est le fonctionnement même de notre Assemblée et plus généralement la question du renouvellement en politique. À cet égard, la coupure entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales est inéluctable.

Deux possibilités s'offrent à nous : soit nous attendons qu'une nouvelle majorité, demain, avance dans cette direction, soit le Parlement avance dès maintenant de sa propre initiative. À ceux qui ironisent sur le prétendu embarras des parlementaires socialistes en cas de vote positif, je veux dire ma certitude que la proposition de loi organique, si elle est votée en Commission des lois, sera adoptée dans l'hémicycle – car certains parlementaires de la majorité la voteront.

Si nous proposons ce texte, ce n'est pas pour faire un coup. Nous souhaitons que la Commission et, demain, l'Assemblée l'adoptent car nous savons que ce sera un bien pour la vie parlementaire.

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