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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 6 octobre 2010 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, rapporteur :

Je suis surpris des réactions suscitées par ces deux textes. Certains confondent l'effet et la cause. Vous dénoncez comme un ferment potentiel de populisme des textes visant à prévenir des situations où les élus pourraient être suspectés, alors qu'ils n'ont d'autre objet que de fixer des règles claires, de façon que de telles critiques ne puissent précisément voir le jour.

S'il suffisait de modifier l'intitulé de ces propositions de loi pour qu'elles soient votées, je serais tout à fait disposé à remplacer l'adjectif « décente », encore que celui « d'irréprochable », parfois préconisé, n'ait pas fait la preuve de toute son efficacité.

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