Intervention de Michel Hunault

L'important aujourd'hui est d'abord de ne pas affaiblir la République. Depuis les années 90, l'actuelle majorité a fait adopter plusieurs textes majeurs renforçant la transparence de la vie politique – j'ai eu l'honneur d'en rapporter certains –, en se conformant aux standards internationaux. Il existe aujourd'hui une commission pour la transparence financière de la vie politique, instance indépendante chargée de surveiller l'évolution de la situation patrimoniale des parlementaires et des membres du Gouvernement, afin de vérifier qu'ils n'ont pas bénéficié d'un enrichissement anormal. Si nous suivions nos collègues de l'opposition dans leur souhait de rendre la République plus « décente », cela signifierait implicitement qu'aujourd'hui elle ne l'est pas. Le vocabulaire employé a son importance et il faut y être extrêmement attentif, notamment pour ne pas creuser encore le fossé entre la réalité et sa perception par nos concitoyens. Certaines polémiques ne font qu'affaiblir notre démocratie.

Si je partage l'objectif de nos collègues, une tout autre méthode serait nécessaire pour y parvenir dans le consensus. Mettons en place au sein de notre commission un groupe de travail, associant des représentants de tous bords, afin d'évaluer les dispositifs en place visant à la transparence financière de la vie politique et la surveillance qui s'exerce déjà. Mais ne laissons surtout pas accroire que la classe politique s'exonère des règles de la transparence et de l'éthique. Cela irait à l'encontre même de l'objectif recherché. Méfions-nous du « plus blanc que blanc » ! Pour faire avancer la réflexion, j'ai déposé deux amendements et on pourrait en présenter davantage, mais ce n'est pas le plus important. Commençons par respecter les règles en vigueur et, sans doute, par rendre plus strictes les règles d'éligibilité. Nul ne doit pouvoir être élu député ou nommé membre du Gouvernement s'il a antérieurement été condamné pour corruption, favoritisme ou prise illégale d'intérêt, condamnations qui interdisent déjà l'exercice de certains métiers, sur décision judiciaire.

Les exigences éthiques de la majorité sont aussi fortes que celles de l'opposition et nous aurions tout intérêt aujourd'hui, comme cela fut le cas par le passé, à nous retrouver sur les objectifs. Rien ne serait pire que de laisser la suspicion se répandre dans l'opinion et de faire ainsi le jeu des adversaires de la démocratie.