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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

L'amendement n° 97 est défendu, monsieur Tardy ?

Oui, monsieur le président.

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