Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendement 321
Jean-Pierre Balligand, président :Sur le vote de l'article 38, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement n° 98 .
La parole est à M. Lionel Tardy.
