Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendements 96 134 294 432
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, puisque l'article 38 est de coordination avec l'article 31, que nous avons voté.
