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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendements 96 134 294 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 96 , 134 , 294 et 432 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 96 .

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