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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 62

Nombre de suffrages exprimés 62

Majorité absolue 32

Pour l'adoption 22

Contre 40

(L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)

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