Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendement 293
Jean-Pierre Balligand, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 62
Nombre de suffrages exprimés 62
Majorité absolue 32
Pour l'adoption 22
Contre 40
(L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)
