Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendements 89 133 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 89 , 133 et 291 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 89 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion