Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 428
Jean-Pierre Balligand, président :Mes chers collègues, je vous indique que, sur le vote de l'article 34, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement n° 575 .
La parole est à M. Patrick Braouezec.
