Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement propose que le juge des libertés et de la détention statue avant que toute personne soit éloignée du territoire.

Tout est fait, dans ce projet de loi, de la zone d'attente temporaire – qui est en fait une zone d'attente ad hoc, et non pas temporaire – aux dispositions que nous sommes en train d'examiner, tout est fait, dis-je, pour généraliser le refoulement à la frontière ou les expulsions avant même que le juge des libertés et de la détention ait pu statuer sur la privation de liberté, voire seulement sur l'interpellation de la personne concernée, c'est-à-dire en fait, sur le respect par l'administration des obligations qui lui sont faites par la loi.