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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 31, amendements 195 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Pourquoi un double de la décision de placement en rétention n'est-il plus remis à la personne concernée ? Si vous ne répondez pas, c'est qu'en fait, vous n'en savez rien !

(Les amendements identiques nos 195 et 318 ne sont pas adoptés.)

(L'article 31 est adopté.)

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