Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 31, amendements 195 318
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Non, j'ai déjà répondu : il n'y a pas de disparition ; il y a bien notification des droits.
