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Intervention de Éric Besson

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 31, amendements 195 318

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Comme je ne voudrais pas que Mme Mazetier ait l'impression que je ne veux pas lui répondre, je précise qu'il n'y a aucune disparition : il y a bien notification de leurs droits aux personnes retenues. Cela devrait la rassurer.

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