Intervention de Sandrine Mazetier

Je suis surprise par la non-réponse de M. le ministre alors que je lui ai posé une question très précise sur la disparition de la disposition prévoyant la remise à la personne placée en rétention d'un double de la décision de placement. Peut-être en ignore-t-il les raisons mais je souhaiterais au moins qu'il le reconnaisse.

Je suis également surprise par la réponse du rapporteur qui parle de délibérations fondées sur de prétendus retards. Une décision de justice n'est pas prétendue. Elle ne se fonde pas sur des éléments aléatoires. C'est une décision de justice.