Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 269
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'intention est louable, mais cela créerait une charge de travail supplémentaire pour l'administration. Surtout, je ne pense pas qu'il y ait lieu de motiver une décision dans ce cas, où elle est favorable à l'étranger.
(L'amendement n° 269 est retiré.)
