Intervention de Christophe Caresche

C'est logique : au lieu de prendre à l'aveugle des dizaines de milliers de mesures d'éloignement, mieux les cibler permettrait de réduire le contentieux de manière très importante, les mesures prononcées ayant alors davantage de chances d'être justifiées.

Par ailleurs, je crois que vous faites une confusion, monsieur le ministre : la mesure d'éloignement n'est pas forcément la sanction du séjour irrégulier ou de l'entrée irrégulière sur le territoire français ! Des procédures auraient pu être imaginées sur la base des pistes fournies par le rapport Mazeaud, et je regrette que le Gouvernement ne se soit pas inspiré de ce rapport.