Intervention de Éric Besson

Il y a tout de même quelque paradoxe à ce que Christophe Caresche, qui, tout à l'heure, nous demandait, dans un accès de juridisme pointilleux, de transposer mot à mot la directive « libre circulation », s'étonne maintenant que le Gouvernement transpose de cette même façon la directive du 18 juin 2008 dans laquelle, comme l'a dit votre rapporteur, l'interdiction de retour est expressément prévue. Cette interdiction est une obligation, et non une option. Les États se sont engagés à transposer cette partie de l'obligation de la directive.

Néanmoins, je veux rassurer un certain nombre de députés siégeant des deux côtés de l'hémicycle : cette interdiction de retour est entourée de plusieurs garanties. Premièrement, elle n'est pas automatique. Même dans les cas où elle est de principe, le projet de loi prévoit que le préfet doit faire une exception pour les cas humanitaires. Chaque situation sera donc examinée individuellement. Deuxièmement, l'interdiction de retour est une mesure modulable et proportionnée. Troisièmement, elle est abrogée automatiquement si l'étranger respecte le délai qui lui est accordé pour quitter volontairement le territoire.

Il n'y a donc pas lieu de fabriquer d'épouvantails : nous allons, comme tous nos partenaires européens, traduire cette disposition de la directive en interdisant de retour ceux qui seraient entrés illégalement sur le territoire français et qui n'auraient pas respecté l'obligation de quitter le territoire, notamment au moyen de la possibilité de retour volontaire durant un mois qui leur sera donnée.