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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 129 189 550

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 129 , 189 et550 , tendant à supprimer l'article 23.

La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 129 .

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