Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 21 ter, amendements 59 188 347
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 113
Nombre de suffrages exprimés 103
Majorité absolue 52
Pour l'adoption 47
Contre 56
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
