Intervention de Claude Goasguen

Ce qu'a dit M. le ministre est parfait. J'y ajouterai trois choses, monsieur Mamère.

Premièrement, le mariage n'est pas seulement un contrat civil, c'est aussi une institution publique qui a des conséquences publiques.

Deuxièmement, les mariages font déjà l'objet de sanctions pénales.

Troisièmement, il faut savoir que sur les huit cents demandes d'annulation chaque année, 83 % concernent des mariages mixtes. Par conséquent, le mariage gris ou « vert-de-gris », si vous aimez ce genre d'humour coloré (Rires sur quelques bancs du groupe UMP), constitue bien un problème, et ce n'est pas en disant n'importe quoi que vous parviendrez à l'étouffer. Il faut mettre en place des sanctions.