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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 20, amendements 380 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

N'étant pas parvenue à vous convaincre d'adopter l'amendement n° 380 , j'aurai peut-être plus de chance avec l'amendement n° 381 . Le commandement de la Légion explique très bien, et M. Teissier le sait, qu'entre 3 et 5 % des légionnaires se voient refuser l'attribution du certificat de bonne conduite pour des faits qui relèvent non pas de la qualité du service et de l'aptitude au combat mais d'erreurs de comportement qui pourraient éventuellement relever des juridictions civiles. C'est le cas, par exemple, de quelqu'un qui aurait commis de graves excès de vitesse.

Vous avez beau défendre le commandement, monsieur le président de la commission de la défense, il reste anormal qu'il conserve le pouvoir de faciliter ou non l'accès à la carte de résident qui permet de se reconvertir après plusieurs années passées dans la Légion, et chacun sait combien cette reconversion peut se révéler difficile.

Nonobstant cet argument qui ne vous touche pas, je suis choquée – et pourtant j'adore le football – qu'on accorde aussi facilement et presque immédiatement une carte de résident à un étranger qui vient jouer dans l'équipe de Saint-Pol-de-Léon – équipe du reste formidable.

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