Intervention de Éric Besson
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 20, amendements 380 381
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
J'avais moi-même évoqué cet article en demandant l'accélération de l'intégration.
Concernant les étrangers blessés que vient d'évoquer Mme Lebranchu, l'article 21-14-1 du code civil précise : « La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande. »
Vous le voyez, les dispositions législatives sont déjà très généreuses, même si on peut encore les améliorer.
(L'amendement n° 380 n'est pas adopté.)
