Intervention de Éric Besson
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 20, amendements 380 381
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Vous avez raison, il y a un élément d'appréciation, ce n'est pas automatique.
« Peut-être naturalisé sans condition de stage, disais-je, l'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en tant de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées français ou alliées ; l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel.
