Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, je vous prie de m'excuser d'allonger de quelques minutes les débats, mais je dois apporter quelques précisions.

Je ne reviendrai pas sur l'amendement n° 380 , le rapporteur ayant indiqué pourquoi il n'est pas possible d'accorder, au terme de six mois, une carte de résident de dix ans.

S'agissant de l'amendement n° 381 , je rappelle à Mme Lebranchu que les dispositions du CESEDA sont particulièrement favorables à l'étranger servant dans la Légion étrangère, puisqu'une carte de résident lui est délivrée de plein droit au titre de la reconnaissance pour services rendus, à l'issue de ses trois premières années.

La prise en compte du certificat de bonne conduite a tout son sens s'agissant de la délivrance de plein droit d'une carte de résident à un étranger ayant servi dans la Légion. Le certificat de bonne conduite est un élément essentiel d'appréciation des services rendus lors de l'engagement.

Je précise surtout que 3 à 5 % des refus annuels de certificats de bonne conduite peuvent faire l'objet d'un contentieux administratif. Le refus de certificat de bonne conduite ne ferme pas la voie à l'obtention d'un titre de séjour par les voies ordinaires.

Enfin, les anciens légionnaires qui ne seraient pas titulaires du certificat de bonne conduite ou qui auraient quitté la Légion étrangère en cours de contrat peuvent obtenir une carte de résident sans que leur soit opposée la production du certificat lorsqu'ils peuvent justifier de leur statut d'ancien combattant ayant servi dans une unité combattante de l'armée française.

Il y a là, je crois, matière à rassurer Mme Lebranchu. Aussi paraît-il inopportun de supprimer le certificat de bonne conduite, qui est la contrepartie de l'octroi de plein droit du titre de séjour au légionnaire.