Intervention de Marylise Lebranchu

Je connais le cas d'un candidat légionnaire blessé à l'entraînement qui a dû renoncer à son engagement définitif. La solution qui s'offrait à lui était de retourner dans son pays. Or chacun s'accordera à reconnaître qu'il n'était peut-être pas chez nous par hasard. J'ai rencontré également des légionnaires victimes d'accidents pendant l'entraînement n'ayant pas obtenu leur engagement définitif qui sont aujourd'hui soignés par la France alors qu'ils sont en situation irrégulière.

Cependant, dans les amendements que je propose, je m'en tiens aux légionnaires qui ont obtenu leur engagement définitif. Je trouverais normal que, quand ils sortent – et vous savez, monsieur le président de la commission de la défense, qu'ils sortent peu et dans des conditions bien particulières –, ils aient une carte de séjour. Vous me répondez négativement, et je sens bien que vous êtes arc-bouté contre ma proposition.

Par ailleurs, vous savez que certains légionnaires sortent, après des années, y compris avec des blessures, sans pour autant bénéficier d'un certificat de bonne conduite, et vous connaissez, comme moi, les effets qu'entraîne l'absence de ce certificat. Quand quelqu'un a fait tout son temps, c'est qu'il a combattu. Il n'a peut-être pas été parfait tous les jours mais il a été un combattant. Or, comme le prévoit le CESEDA, sans certificat de bonne conduite, il ne peut pas déposer, en préfecture, de demande de carte de séjour. Il me paraît anormal que quelqu'un qui s'est battu pour nous, qui a peut-être été blessé, puisse se retrouver en situation irrégulière. Voilà pourquoi nous devons légiférer.

En outre, j'y insiste, il faut savoir que ces anciens légionnaires, qui sont de bons combattants et qui n'ont aucune possibilité de rester en France, risquent d'être recrutés ailleurs, à des fins qui ne donnent pas satisfaction à la représentation nationale, puisqu'ils peuvent devenir mercenaires ou être embauchés pour effectuer des opérations encore plus délicates.

J'en appelle, non à la compassion, mais à la raison et au droit.