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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 20, amendements 380 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

L'amendement n° 380 vise à donner un titre de séjour à un étranger dès son engagement dans la Légion étrangère.

S'agissant de l'amendement n° 381 , je vous indique que le certificat de bonne conduite est attribué par l'autorité militaire. Il me semble quelque peu paradoxal qu'un texte sur l'immigration se préoccupe de cette question.

Enfin, comme l'a dit le président de la commission de la défense, la Légion étrangère est une institution qui a son histoire ainsi que ses spécificités. Très franchement, je préfère suivre l'avis du commandement de la Légion étrangère dans ce dossier car j'estime qu'il est plus qualifié pour savoir quel est l'intérêt du fonctionnement de ce corps.

Avis défavorable sur les deux amendements.

J'ajoute que je suis, depuis 1993, député d'une circonscription qui compte un régiment de la Légion étrangère qui s'est illustré sur tous les théâtres d'opération, et que je fréquente assidûment, comme tous mes collègues dont la circonscription abrite un régiment de la Légion, les associations d'anciens de la Légion. Or aucun légionnaire n'est jamais venu me voir pour un problème de titre de séjour. Certains anciens légionnaires ont rencontré des problèmes sociaux parce qu'ils avaient perdu leurs repères après avoir quitté ce corps, et nous avons essayé de les aider avec les associations d'anciens légionnaires, mais c'est tout.

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