Intervention de Marylise Lebranchu

Ce problème était considéré comme insurmontable mais, et vous l'avez peut-être appris, on vient enfin de permettre aux légionnaires de garder leur identité. C'est un premier pas, ils ont maintenant le droit de garder leurs propres papiers.

L'attribution de la carte de résident et la suppression de l'exigence du certificat de bonne conduite sont des points extrêmement importants. Lorsqu'un soldat sort aujourd'hui de la Légion sans certificat de bonne conduite, par exemple parce qu'il a participé à une rixe à la sortie d'un bar un soir de retour d'OPEX – c'est le dernier cas que l'on m'a exposé –, cela relève du droit commun. On ne peut pas lui dire, pour un fait qui requiert simplement un rappel à la loi, que ses cinq ans de service en situation de danger ne compensent pas ce fait qui lui a fait perdre le certificat de bonne conduite.

Ce légionnaire qui s'en va, ou celui qui a craqué, que lui reste-t-il si on ne lui donne pas le droit de séjourner en France avec des papiers en règle ? Je ne parle même pas de nationalité, moi, monsieur Goasguen ! Que se passe-t-il alors ? Il s'agit de soldats extrêmement entraînés, qui savent servir, et s'ils n'ont pas la possibilité de se reconvertir dans le civil, on sait très bien ce qu'ils deviendront. On sait très bien qui va les embaucher. Nous pleurons tous sur un certain nombre de mercenaires qui ont été entraînés pendant plusieurs années en France, mais à force de vouloir ériger en principe ce besoin de discipline, on fournit les troupes de la criminalité organisée et des mercenaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cela doit susciter la réflexion de la représentation nationale. Certains gradés sont venus rencontrer avec nous ceux qui traînent dans les métros et qui nous ont fait état de ces propositions de recrutement. Nous devons être sages, et si nous n'avons pas fait droit à la demande légitime de M. Goasguen d'aller jusqu'à la nationalité automatique au bout de cinq années de service – cela viendra au cours du XXIe siècle – nous devons au moins avoir un raisonnement pragmatique et nous poser enfin des questions sur ce qu'est un homme, sa dignité, et sur ce qu'est le droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)