Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 18, amendement 536
Sandrine Mazetier :Défendu.
(L'amendement n° 536 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 18 est adopté.)
