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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 18, amendement 537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Jusqu'à présent, nous pouvions être informés assez rapidement.

Je suis saisi d'un amendement n° 536 .

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