Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le ministre, je constate que vous n'avez pas répondu à l'interpellation d'Etienne Pinte sur l'exemple très concret qu'il vous a soumis. Des personnes qui se retrouvent dans la même situation, avec pourtant une présence sur notre territoire de plus de dix ans, nous en avons malheureusement des dizaines dans nos circonscriptions. Ce texte nous permettra-t-il de ne pas donner des réponses négatives qui font honte à la République, comme Etienne Pinte l'a dit ?

(Les amendements identiques nos 385 et 502 ne sont pas adoptés.)