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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 18, amendements 385 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 385 et 502 , tendant à supprimer l'article 18.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 385 .

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