Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 588
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 196
Nombre de suffrages exprimés 194
Majorité absolue 98
Pour l'adoption 112
Contre 82
(L'article 17 ter, amendé, est adopté.)
