Intervention de Martine Billard

Ensuite, les traitements peuvent être disponibles mais non accessibles à la personne concernée.

Le glissement qu'opère le Gouvernement aboutira certes à une situation « moins pire » que celle qui aurait prévalu avec le terme « inexistence ». En effet, il n'y a pratiquement plus de pays où il n'existe pas de traitements contre le sida. Encore faut-il savoir de quels traitements on parle : s'agit-il de traitements primaires comme cela existait auparavant dans notre pays ou des traitements qu'on peut trouver aujourd'hui dans les pays développés ? Encore faut-il savoir également si ces traitements sont accessibles à l'intéressé. La différence est fondamentale, bien que vous refusiez de l'admettre.

(L'amendement n° 588 est adopté.)