Intervention de Éric Besson
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 588
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Quant à vos préoccupations, le rapporteur a bien résumé la situation : la rédaction de l'article 17 ter nous est apparue trop restrictive, l'existence de traitements ne préjugeant pas nécessairement de leur disponibilité. Je réponds donc à vos préoccupations.
Si vous lisez bien l'exposé sommaire, je n'ai pas grand-chose à y ajouter : « Il est proposé une rédaction qui met l'accent sur ce qui paraît le plus important dans l'évaluation de la possibilité de recevoir un traitement dans le pays d'origine, à savoir la disponibilité de l'offre de soins. Le traitement doit être disponible et approprié au regard de la pathologie. »
Toutes celles et tous ceux qui sont de bonne foi doivent pouvoir voter sans difficulté l'amendement du Gouvernement.
