Intervention de Bernard Roman

Monsieur le ministre, ce que dit Mme Mazetier est juste. En nous prononçant sur l'amendement que vous avez présenté – de façon un peu gênée peut-être – au nom du Gouvernement, nous allons valider le nouvel article proposé par le rapporteur.

Je veux vous rappeler – et c'est aussi une réponse à M. Goasguen – que les instances de jugement qui devront mettre en oeuvre cette loi ont besoin de clarté. Vous nous dites que votre modification ne changera rien ; vous nous dites que l'on pourra continuer à accueillir les quelque 5 000 à 6 000 personnes concernées chaque année, et qu'il y aura toujours 28 000 à 30 000 résidents au titre de la vie privée et familiale qui auront besoin de se faire soigner en France. Alors revenons-en à un terme, à ce terme qu'utilisait la loi Chevènement : « effectif ».

L'effectivité du traitement, s'il existe, s'il est disponible, c'est la possibilité pour le résident d'en bénéficier dans son pays d'origine. Or c'est là tout le problème. Nous pensons, comme le Conseil national du sida et comme un certain nombre d'associations que le fait que le traitement soit disponible ou qu'il existe ne change rien : les résidents étrangers qui verraient leur carte de séjour supprimée et deviendraient donc expulsables, seront – contrairement à ce que vous prétendez – dans l'incapacité de se soigner. Des résidents étrangers retournant dans leur pays où le traitement est disponible pourraient ne pas en bénéficier.

Je demande vraiment à ceux qui s'apprêtent à voter ces dispositions de réfléchir. Ce n'est pas une question de coeur qui serait à droite ou à gauche. Ce n'est tout de même pas parce que l'on donne 300 millions d'euros à une instance internationale qui lutte contre le sida dans le monde que l'on peut s'exonérer de ce devoir de notre pays ! Au bout, il y a des hommes, des femmes, des enfants – des vies ! En votant, pensez-y ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)