Intervention de Étienne Pinte

Je suis opposé à l'article 17 ter, mais je me permets toutefois de préciser, à l'intention de M. le ministre, que la notion d'inexistence proposée par le rapporteur me paraît plus juste que celle d'indisponibilité retenue dans l'amendement du Gouvernement. Dans un certain nombre de pays, la possibilité de soigner certaines pathologies n'existe tout simplement pas ! J'en ai encore eu récemment l'exemple : j'ai été amené, avec l'accord des médecins français et algériens, à faire revenir en France un Algérien pour qu'il puisse être opéré du coeur à l'hôpital Georges-Pompidou. Les médecins algériens reconnaissaient en effet qu'ils n'étaient pas capables de mener à bien cette opération.

Si vous voulez apporter une modification à la loi, modifiez l'article, que je ne voterai pas de toute façon : écrivez l'inexistence, et peut-être ensuite l'indisponibilité. Mais à mon sens, l'une ne va pas sans l'autre.