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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 194

Nombre de suffrages exprimés 191

Majorité absolue 96

Pour l'adoption 79

Contre 112

(Les amendements identiques nos 55 , 187 , 382 et 434 ne sont pas adoptés.)

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