Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 194
Nombre de suffrages exprimés 191
Majorité absolue 96
Pour l'adoption 79
Contre 112
(Les amendements identiques nos 55 , 187 , 382 et 434 ne sont pas adoptés.)
