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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

…et qui vient de se voir signifier l'obligation de quitter le territoire français. Il est indiqué, sur le certificat médical qui lui a été demandé, que la pathologie dont il est atteint se soigne dans les hôpitaux d'Algérie. Mais on sait bien que s'il retourne dans son pays, alors qu'une partie de sa famille est installée et bien intégrée en France – l'une de ses nièces étant même élue d'une collectivité locale –,…

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