Intervention de Éric Besson

Le deuxième objectif est de lever l'ambiguïté, source d'insécurité juridique, de la notion d'accès effectif : nous préférons la notion d'indisponibilité, qui nous paraît plus objective.

Mesdames et messieurs les députés, la France peut être fière de la politique d'accueil des étrangers malades qu'elle a mise en place depuis une dizaine d'années. Elle est ainsi fidèle à sa tradition d'humanisme républicain, évoquée à plusieurs reprises. Pour inscrire cette politique dans la durée, il nous revient aujourd'hui de fixer des critères plus objectifs et plus transparents, permettant de sécuriser ce dispositif, tant pour l'administration de l'État que pour les étrangers malades eux-mêmes.

Thierry Mariani a eu raison de dire que nous devions nous garder de caricaturer l'article 17 ter, en lui faisant dire ce que son auteur ne voulait pas lui faire dire.