Intervention de Éric Besson

La distance entre le lieu de résidence et le lieu de traitement dans le pays d'origine est, dans la plupart des cas, nécessairement inférieure en France à celle du pays d'origine, du fait du maillage très serré de notre système sanitaire et social : nous disposons obligatoirement d'une densité d'offre de soins largement supérieure à la moyenne internationale.

Il convient donc de préciser la notion d'accès effectif en prévoyant que l'accès effectif signifie l'indisponibilité du traitement dans le pays d'origine. L'introduction de cette notion d'indisponibilité répond, me semble-t-il, à un double objectif. Je veux d'abord rassurer tout le monde : nous allons maintenir à un niveau équivalent au niveau actuel notre tradition d'accueil des étrangers malades…