Intervention de Éric Besson

Le nombre de nouvelles cartes de séjour « étranger malade » s'est ainsi stabilisé à un niveau situé entre 6 000 et 7 000 par an : comme l'a dit le rapporteur, 5 900 cartes de séjour « étranger malade » ont été délivrées au cours de l'année 2009. Le HIV a représenté 18 % de ces titres de séjour, la psychiatrie 16,7 %, les hépatites 8,2 %, le diabète 5,8 %, la cardiologie 5,5 %, et le cancer 4 %. Le nombre d'étrangers titulaires d'une carte de séjour « étranger malade » s'élève aujourd'hui à environ 30 000.

Cependant, la notion d'accès effectif aux soins dans le pays d'origine a connu des interprétations successives et divergentes de la part des juridictions administratives, comme l'a souligné Claude Goasguen. Certaines décisions récentes ont pris en compte le coût excessif du traitement dans le pays d'origine pour l'intéressé. Or ce coût est nécessairement supérieur, compte tenu du niveau élevé de protection sociale de notre pays.