Intervention de Éric Besson
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Comme l'a dit M. le rapporteur, il semble que plusieurs des orateurs du groupe socialiste, ainsi que Jean Dionis du Séjour, confondent l'accès aux soins – auquel ce projet de loi ne change strictement rien – et la délivrance aux étrangers malades du titre de séjour, dont les conditions sont précisées par le projet de loi. Je veux donc rappeler clairement que les étrangers en situation irrégulière ont accès aux soins au même titre que les étrangers en situation régulière, grâce à l'aide médicale d'État – d'un coût important, comme l'a dit Claude Goasguen, puisqu'il s'élève à 550 millions d'euros.
