Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434
Thierry Mariani, rapporteur :Cet amendement de suppression vise à ce que l'Assemblée se prononce clairement sur ce point : souhaite-t-on que la sécurité sociale française ait vocation à bénéficier à tous les étrangers se trouvant, à un moment donné, sur le territoire français ?
